Conditions générales de vente

1. Généralités

L’envoi de la commande par le Client avec son règlement implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception, e-mails ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposée à l’entreprise Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS si elle n’a pas été préalablement expressément validée par cette dernière. Les présentations et photos ne sont pas contractuelles, l’entreprise Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.

2. Commandes

Une commande ne devient définitive qu’après validation de l’entreprise Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS. Dans le cas où la commande contiendrait des dispositions contraires aux Conditions Générales de Vente, le Client disposerait d’un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception de la commande afin de contester les présentes par écrit. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans de bonnes conditions. Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou de non retrait du colis à la poste dans les 15 jours après un avis de passage à la poste. Le ré-acheminement du colis vers une nouvelle adresse sera facturé au client ; il en va de même pour un colis non cherché à la poste dans les 15 jours suivant un premier passage.  

3. Nos prix

Les prix facturés au Client pour les produits sont des prix TTC et sont établis sur la base du Tarif de l’entreprise Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de l’entreprise Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

4. Livraisons

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de validation de la commande par l’entreprise Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS telle que définie à l’article 2 ci-dessus, les produits figurant au tarif de cette dernière seront livrés pour la France métropolitaine dans un délai de 2 à 10 jours (délai tenant compte du temps de la préparation de la commande). Nous expédions votre commande vers la France métropolitaine via le service So Colissimo de La Poste. Pour les commandes vers l'étranger, nous expédions votre commande via Colissimo. L’entreprise Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS s’efforce de vous les faire parvenir dans les meilleurs délais. MAB-ATELIER - SAS ne propose ni la livraison différée, ni la livraison à une date ou à un créneaux horaire déterminé.

Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Toute anomalie doit être signalée sur le récépissé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées sur la facture, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les deux jours après la livraison.

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans nos prix. Les frais de port sont variables suivant le type de commande (selon le montant de la commande pour la France, selon le poids et la destination pour l'Europe et les DOM-TOM), seront indiqués sur le récapitulatif de la commande (facture), et seront à la charge du client. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, la nature des produits que nous vendons ainsi que leur conditionnement nous exonère du droit de rétraction.

5. Conditions de paiement

Sauf stipulation particulière, les produits ainsi que les frais de port sont soit payés en une seule fois en ligne via le système de paiement bancaire sécurisé ou par l’envoi d’un chèque libellé à l’ordre de Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS à l’adresse ci-dessous : Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS 7 rue Emile Schwoerer 68000 COLMAR

Le numéro de votre commande doit être inscrit au dos de votre chèque. Celui-ci est encaissé à réception et votre commande est traitée.

6. Données

Les données du Client peuvent être enregistrées dans les fichiers de l’entreprise Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS ; la loi peut accorder un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la CNIL (www.cnil.fr). L’entreprise Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS s’engage à ne pas transmettre de données personnelles à des tiers (Numéro d'enregistrement à la CNIL : 1574745). Le recueil des informations sert à l’envoi de la commande, à joindre les clients en cas de besoin d’informations complémentaires ou d’envoi d’informations et pour des activités relevant du marketing direct (uniquement avec l’autorisation au-préalable de votre part)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page “Politique de confidentialité”.

7. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images sur notre site sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord de l’entreprise Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS est formellement interdite. La commande ne comporte aucune cession ou concession de droits intellectuels sauf mention expresse.

8. Divers

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.

9. Informations complémentaires

Société MAB-ATELIER - SAS
Siret : 803 762 129 00015
N°TVA Intra-communautaire : FR65 803 762 129
Code APE : 1071C
Capital social : 787 100 €
Adresse : 7 rue Emile Schwoerer ZI Nord 68000 COLMAR
Tél : 03 89 21 85 10
Fax : 03 89 21 85 19
E-mail : service-client@mabiscuiterie.com