Politique de confidentialité

Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER – SAS accorde une importance toute particulière au droit à la vie privée des internautes et s’engage à protéger leurs données personnelles selon la législation française et européenne en vigueur. Aucune donnée personnelle n’est demandée aux visiteurs pour leur permettre de consulter le site Internet www.maison-alsacienne-biscuiterie.com (ci-après, « le Site »).

La présente politique de confidentialité, désignée ci-après la « Politique », expose nos pratiques concernant les informations que nous pouvons collecter sur le Site et leur utilisation.

1. Identité du responsable de traitement

La société Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS, telle qu’identifiée ci-dessous, agit en qualité de Responsable de traitement à l’égard des données personnelles collectées sur le Site dans sa version française :

  • Société MAB-ATELIER - SAS
  • Siret : 803 762 129 00015
  • Adresse : 7 rue Emile Schwoerer ZI Nord 68000 COLMAR

2. Portée et acceptation de la présente Politique

La présente Politique s’applique uniquement aux informations collectées à partir de Site et ne s’applique pas aux informations collectées à partir d’autres sources, notamment, sans que cette liste ne soit limitée, Facebook®, Twitter®, YouTube® ou tout autre site ou réseaux social tiers.

En utilisant ce/ces Site(s), vous acceptez les termes de la présente Politique. Si vous refusez les termes de la présente Politique, nous vous invitons à ne pas utiliser le(s) Site(s) ou à ne pas nous transmettre d’information à caractère personnel.

3. Données collectées sur notre Site

3.1 Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

3.2 Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • Vous créez votre compte client « Mon compte »
  • Vous effectuez une commande sur notre site
  • Vous naviguez sur notre site et consultez des produits
  • Vous participez à un jeu ou un concours
  • Vous contactez notre Service Client
  • Vous rédigez un commentaire

3.3 Finalités de la collecte des données personnelles

Chaque formulaire présent sur le site restreint au strict nécessaire la collecte des données personnelles et indique systématiquement : les finalités de la collecte des données personnelles le caractère obligatoire ou facultatif des données

En aucun cas Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS ne pourra utiliser ces données personnelles pour une finalité autre que celle(s) explicitement annoncée(s) sur le formulaire et acceptée(s) par l’internaute. De même, ces données personnelles ne pourront être transmises ou cédées à des tiers sans une mention explicite de cette possibilité sur le formulaire.

Ainsi, le fondement légal de la collecte et du traitement des Données personnelles est le consentement spécifique, libre et éclairé de l’internaute. Les Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes :

  • création du compte client
  • traitement et livraison des commandes
  • inscription à la newsletter
  • organisation et gestion de jeux et concours
  • prise de contact et assistante
  • prospection commerciale
  • gestion de la relation commerciale.

3.4 Destinataire des Données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre Site sont destinées à Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS.

Elles peuvent également être transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

Le cas échéant, vos Données personnelles peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux pour leur propre activité en conformité avec les bases légales applicables.

Les sous-traitants et partenaires commerciaux auxquels vos Données personnelles peuvent être transmises présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles.

Enfin, Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS peut être amené à divulguer les Données personnelles aux autorités judiciaires, aux forces de l’ordre ou à toute autre autorité lorsque cela est requis par la loi.

3.5 Transfert de données hors UE

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises par Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER – SAS pour les besoins des finalités définies aux présentes conditions à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles. Préalablement au transfert hors Union Européenne, Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER – SAS mettra en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. A cet égard, Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER – SAS s’engage à ce que ledit transfert soit encadré par le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union-Européenne et les Etats-Unis (« Privacy Shield ») ou par la signature de clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ou bien encore par la mise en place de règles interne d’entreprise (« BCR »).

3.6 Durée de conservation

Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER - SAS conservera vos Données personnelles pendant la durée nécessaire ou pour la durée requise par la loi en vigueur.

4. Vos droits

Il est possible à l’internaute, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles le concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER – SAS.

Au titre du droit d’accès, l’internaute est autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER – SAS en vue d’obtenir (i) la communication des Données personnelles le concernant sous une forme accessible, (ii) la confirmation que ses Données personnelles font ou ne font plus l'objet d'un traitement, (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels ses Données personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de ses Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.

Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification confère à l’internaute le droit d’exiger de Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER – SAS que soient rectifiées, complétées ou mises à jour ses Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, l’internaute dispose d’un droit à l’effacement de ses Données personnelles, lui permettant de demander à Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER – SAS d’effacer ses Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

L’internaute dispose en outre d’un droit à la limitation du traitement de ses Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Il peut ainsi demander à ce que ses données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :

  • vérifier l’exactitude des Données personnelles qu’il conteste,
  • lui servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice et ce bien que Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER – SAS n’en n’ait plus l’utilité,
  • vérifier si les motifs légitimes poursuivis par Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER – SAS prévalent sur les siens dans l’hypothèse où il s’opposerait au traitement fondé sur l’intérêt légitime de Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER – SAS,
  • satisfaire sa demande de limitation de l’utilisation de ses données - plutôt qu’un effacement - dans l’hypothèse où le traitement de ses données est illicite.

Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, l’internaute dispose d’un droit à la portabilité de ses Données personnelles, lui permettant de récupérer auprès de Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER – SAS les Données personnelles qu’il lui a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conformément à l’article 21 du RGPD, l’internaute a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, l’internaute devra adresser sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante : service-client@mabiscuiterie.com.

En cas de violation de ses Données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour ses droits et libertés, Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER – SAS en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais. Maison Alsacienne de Biscuiterie, MAB-ATELIER – SAS en informera également l’internaute, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’internaute qui estime que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

L’article sécurité ne devrait pas être présent dans la politique de confidentialité mais dans les CGU.

5. Sécurité

La sécurité de vos Données personnelles est très importante pour nous. Les données personnelles recueillies sur le site www.maison-alsacienne-biscuiterie.com sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques d’interception ou de récupération par des tiers. Toutefois, en raison de la nature ouverte du réseau internet, nous ne pouvons pas exclure les actes de piratage, ou l’accès non autorisé des tiers. En continuant à utiliser notre Site, vous acceptez ces risques. Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, des pertes, coûts, que ce soit contractuelle, délictuelle, y compris par négligence, que vous pourriez subir en cas d’accès non autorisé, de perte ou d’altération de vos données personnelles.